L'assurance emprunteur represente jusqu'a 40% du cout total de votre credit immobilier. Pour un emprunt de 220 000 € sur 20 ans, cela peut representer plus de 20 000 € de frais d'assurance — souvent davantage que les interets eux-memes sur un pret a taux bas. Pourtant, la majorite des emprunteurs conservent le contrat groupe de leur banque sans jamais le remettre en question. Depuis la loi Lemoine de 2022, changer d'assurance est devenu simple, gratuit et accessible a tous. Voici comment en profiter pour reduire considerablement le cout de votre credit.
L'assurance emprunteur est une assurance souscrite dans le cadre d'un credit immobilier. Elle garantit le remboursement des echeances ou du capital restant du en cas d'accident de la vie : deces, invalidite, incapacite de travail ou perte d'emploi. Bien que non legalement obligatoire, aucune banque n'accorde un pret immobilier sans cette couverture.
Il existe deux types de contrats d'assurance emprunteur :
Le cout de cette assurance est exprime en TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance). C'est le seul indicateur fiable pour comparer deux offres. Un contrat groupe bancaire affiche typiquement un TAEA de 0,30 a 0,50%, tandis qu'une delegation peut descendre a 0,08-0,15% pour un emprunteur jeune et en bonne sante.
Adoptee le 28 fevrier 2022, la loi Lemoine a radicalement simplifie le droit a la delegation d'assurance. Avant cette loi, il fallait attendre la date anniversaire du contrat (loi Bourquin) ou agir dans les 12 premiers mois (loi Hamon). Desormais, c'est beaucoup plus simple.
La seule condition pour que votre banque accepte le changement : le nouveau contrat doit presenter des garanties au moins equivalentes a l'ancien. La banque dispose de 10 jours ouvres pour accepter ou refuser, et doit motiver tout refus par ecrit. Pour en savoir plus sur le cadre legal, consultez le detail de la loi Lemoine sur service-public.fr.
L'assurance represente en moyenne 25 a 40% du cout total d'un credit immobilier. En passant d'un contrat groupe bancaire a une delegation d'assurance externe, les economies sont substantielles. Voici un tableau comparatif par profil :
| Profil emprunteur | Montant / duree | Assurance groupe (TAEA) | Delegation (TAEA) | Economie totale |
|---|---|---|---|---|
| Couple 30 ans, non-fumeur | 200 000 € / 20 ans | 0,36% → 60 €/mois | 0,10% → 17 €/mois | 10 320 € |
| Couple 36 ans, non-fumeur | 220 000 € / 20 ans | 0,40% → 73 €/mois | 0,12% → 22 €/mois | 12 240 € |
| Solo 40 ans, bonne sante | 180 000 € / 15 ans | 0,45% → 67 €/mois | 0,18% → 27 €/mois | 7 200 € |
| Couple 45 ans, non-fumeur | 300 000 € / 25 ans | 0,50% → 125 €/mois | 0,20% → 50 €/mois | 22 500 € |
| Solo 28 ans, sportif | 150 000 € / 20 ans | 0,34% → 42 €/mois | 0,09% → 11 €/mois | 7 440 € |
Prenons l'exemple concret d'un couple de 36 ans empruntant 220 000 € sur 20 ans a un taux de 3%. Avec l'assurance groupe de leur banque (TAEA 0,40%), ils paient environ 73 €/mois d'assurance. En optant pour une delegation a 0,12%, ils descendent a 22 €/mois. Soit une economie de 51 €/mois, soit 12 240 € sur la duree du pret. Cette somme correspond a plus d'un an de mensualites de credit.
Pour comparer les assurances emprunteur, il est essentiel de s'appuyer sur le TAEA et non sur le taux nominal affiche par les banques. Le TAEA inclut tous les frais et permet une comparaison equitable.
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Simulez votre credit immobilier →La procedure est simple et ne prend que quelques semaines. Voici les 4 etapes a suivre :
Demandez a votre banque la fiche standardisee d'information de votre contrat d'assurance actuel. Ce document obligatoire liste les garanties exigees et les criteres d'equivalence. C'est votre reference pour trouver un contrat equivalent. Si vous ne l'avez plus, votre banque doit vous la fournir sur simple demande.
Utilisez un comparateur de tarifs pour obtenir plusieurs devis en quelques minutes. Comparez les offres sur la base du TAEA, des garanties couvertes (deces, PTIA, ITT, IPT) et des exclusions. Privilegiez les contrats en capital restant du (moins chers a long terme) plutot qu'en capital initial.
Une fois l'offre choisie, souscrivez le nouveau contrat en ligne ou par courrier. Si le montant assure depasse 200 000 € ou si le pret court au-dela de vos 60 ans, un questionnaire medical simplifie sera demande. Dans le cas contraire, grace a la loi Lemoine, aucun questionnaire n'est necessaire. Le contrat sera effectif a la date de substitution.
Envoyez a votre banque (en recommande avec AR ou via votre espace en ligne) : la lettre de resiliation, le nouveau contrat et ses conditions generales. Votre banque a 10 jours ouvres pour repondre. En cas d'acceptation, l'ancien contrat est resilie automatiquement. En cas de refus, la banque doit motiver sa decision par ecrit sur la base des criteres d'equivalence.
Bon a savoir : certains courtiers specialises, comme ceux qui proposent de renegocier votre assurance, prennent en charge la totalite des demarches administratives. Le service est generalement gratuit, la remuneration venant de la commission versee par l'assureur.
Pour que votre banque accepte le nouveau contrat, celui-ci doit respecter l'equivalence de garanties. Voici les garanties principales a verifier :
| Garantie | Sigle | Ce qu'elle couvre | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Deces | DC | Remboursement du capital restant du en cas de deces de l'emprunteur | Toujours |
| Perte totale et irreversible d'autonomie | PTIA | Capital rembourse si l'emprunteur ne peut plus exercer aucune activite et necessite l'assistance d'un tiers | Toujours |
| Invalidite permanente totale | IPT | Taux d'invalidite superieur a 66%. Prise en charge totale ou partielle des echeances | Quasi-toujours |
| Incapacite temporaire de travail | ITT | Arret de travail temporaire. Les echeances sont prises en charge apres un delai de franchise (30, 60 ou 90 jours) | Quasi-toujours |
| Invalidite permanente partielle | IPP | Taux d'invalidite entre 33 et 66%. Prise en charge partielle | Parfois |
| Perte d'emploi | PE | Prise en charge des echeances pendant une duree limitee en cas de licenciement | Rarement |
Points de vigilance supplementaires a verifier :
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine s'applique a tous les contrats d'assurance emprunteur en cours, qu'ils aient ete souscrits recemment ou il y a plusieurs annees. Vous pouvez changer d'assurance a tout moment, sans attendre de date anniversaire et sans frais. La loi couvre les prets immobiliers a usage d'habitation ou mixte.
En moyenne, le processus complet prend 2 a 4 semaines. La recherche et souscription du nouveau contrat prennent quelques jours. Une fois votre demande de substitution envoyee, la banque dispose de 10 jours ouvres pour repondre. En cas d'acceptation, le basculement est immediat. Certains courtiers proposent des demarches 100% en ligne qui accelerent encore le processus.
Oui, sous conditions. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de sante est supprime si deux criteres sont reunis : le montant assure par personne est inferieur a 200 000 € et le remboursement total du pret est prevu avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-dela de ces seuils, un questionnaire medical simplifie reste necessaire, mais le droit a l'oubli pour les anciens malades du cancer est passe de 10 a 5 ans.
Non. La loi interdit formellement a la banque de modifier les conditions de votre pret (taux, duree, mensualites hors assurance) en reaction a un changement d'assurance emprunteur. Elle ne peut pas non plus facturer de frais de traitement pour la substitution. Si votre banque exerce une telle pression, vous pouvez saisir le mediateur bancaire ou l'ACPR (Autorite de Controle Prudentiel et de Resolution).
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